Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 février 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-23-1070 portant modification du décret n° 2-09-442 sur la zone franche d’exportation de Kénitra ;
• projet de décret n° 2-23-314 complétant le décret n° 2-90-554 relatif aux établissements et cités universitaires ;
• projet de décret n° 2-23-375 portant sur l’immatriculation et l’identification des aéronefs, l’inscription d’hypothèque et la vente forcée y afférentes ;
• projet de décret n° 2-23-661 modifiant et complétant le décret n° 2-21-345 relatif à l’instance de secrétariat-greffe au sein des tribunaux financiers.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Après la fin des travaux de son Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi.

Source

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 février 2024 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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