Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 janvier 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un exposé de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration sur le lancement de la marque « Morocco Tech ».

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de cinq projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-22-31 modifiant et complétant le décret n° 2-17-294 relatif aux règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la région ;
• projet de décret n° 2-22-32 modifiant et complétant le décret n° 2-17-295 relatif aux règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la préfecture ;
• projet de décret n° 2-22-33 modifiant et complétant le décret n° 2-17-296 relatif aux règles régissant les opérations d’emprunts contractés par la commune ;
• projet de décret n° 2-22-27 complétant le décret n° 2-21-484 relatif à la composition de la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la propagation de l’armement, leur financement et leurs modes d’exploitation ;
• projet de décret n° 2-21-823 complétant le décret n° 2-21-577 relatif à la qualification de l’autorité gouvernementale en charge des Finances en vue de prendre certaines mesures liées à l’application de la loi n° 36-20 portant transformation de la Caisse Centrale de Garantie (CCG) en société anonyme.

Le Conseil examinera par la suite l’accord, signé le 11 novembre 2021 par le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union panafricaine de la Jeunesse (UPA), ainsi qu’un projet  de loi n° 88-21 portant approbation dudit accord.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Accueil, Actualités, Conseil de gouvernement : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement dans son intégralité.

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