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Publication au BORM n° 7010 du 25 hija 1442 (5 août 2021) de six nouveaux textes de loi

Six Dahirs ont été publiés au BORM n° 7010 du 25 hija 1442 (5 août 2021) dans sa version de traduction officielle, à savoir :

  • le Dahir n° 1-21-86 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant promulgation de la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale (Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du BORM n° 7007 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021));
  • le Dahir n° 1-21-89 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant promulgation de la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics (Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du BORM n° 7007 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021)) ;
  • le Dahir n° 1-21-92 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine (Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du BORM n° 7007 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021));
  • le Dahir n° 1-21-96 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 82-20 portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du BORM n° 7007 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021)); 
  • le Dahir n° 1-21-59 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis (Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du BORM n° 7006 du 11 hija 1442 (22 juillet 2021)) ;
  • le Dahir n° 1-21-87 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 39-21 complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377(24 février 1958) portant statut général de la fonction publique (Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du BORM  n° 7007 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021)).

Source : SGG, BORM n° 7010, 5 Août 2021

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