Le décret n° 2-22-27 du 1er chaabane 1443 (4 mars 2022) modifiant et complétant le décret n° 2-21-484 du 23 hijja 1443 (3 août 2021) relatif à la composition de la Commission nationale chargée de l’application des...
Archives
Publication de la note de conjoncture économique du ministère de l’Économie et des finances du mois de mars 2022
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié la note de conjoncture n° 301 du mois de mars 2022, relative aux évolutions économiques aux niveaux national et international. Cette note, élaborée par la Direction...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 24 mars 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 24 mars 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de lois, à savoir :...
Publication au BORM nº 7074 de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 227-22 relatif à l’émission des certificats de Sukuk
L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 227-22 du 16 joumada II 1443 (19 janv. 2022) relatif à l’émission des certificats de Sukuk a été publié au BORM n° 7074 du 14 chaabane 1443 (17 mars 2022), dans son...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-5 du 10 mars 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-5, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 22 janvier 2021 au 4 mars...
Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, du projet de loi organique n° 86-15 portant sur la fixation des conditions et modalités d’application de l’article 133 de la Constitution, relativement à l’exception d’inconstitutionnalité des lois
Le projet de loi organique n° 86-15 fixant les conditions et les modalités d’application de l’article 133 de la Constitution, relativement à l’exception d’inconstitutionnalité des lois, a été soumis, le 18...
Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats tel que modifié et complété, spécialement son article 573
Une proposition de loi modifiant et complétant le Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats, tel que modifié et complété, spécialement son article 573, a été soumise à la...
Publication au BORM n° 7073 bis du rapport annuel, au titre des années 2019 et 2020, de la Cour des comptes
Le rapport annuel de la Cour des comptes, au titre des années 2019 et 2020, a été publié au BORM n° 7073 bis du 11 chaabane 1443 (14 mars 2022). Le rapport expose plusieurs chiffres clés et faits ayant marqué son...
Communiqué du Conseil de la concurrence relativement aux fluctuations des prix connues par certains produits et services aux niveaux international et national
Le Conseil de la concurrence a publié, sur son portail Internet, le 28 février 2022, un communiqué relatif aux fluctuations des prix connues par certains produits et services aux niveaux international et national. Dans...
Publication au BORM nº 7070 de deux textes législatifs relatifs aux musées
Deux textes législatifs relatifs aux musées ont été publiés au BORM n° 7070 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022). Les textes en langue arabe ont été publiés dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6986 du 1er...
