La Chambre des représentants a adopté, lundi 8 novembre 2022, le projet de loi n° 27-22 modifiant et complétant la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base. Selon un communiqué de...
Archives
Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2022-20 du 27 octobre 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-20, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 09 février 2022 au 24...
Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, du septième numéro de la série de guides « Infos utiles »
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, le septième numéro de la série de guides « Infos utiles » dédié à l’échange des billets de banque détériorés. Le guide a pour objectif d’expliquer aux citoyens...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 10 novembre 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 10 novembre 2022 sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation...
Soumission de trois projets de lois aux commissions permanentes de la Chambre des représentants
Trois projets de lois viennent d’être soumis aux commissions permanentes de la Chambre des représentants les 28 et 31 octobre et le 3 novembre 2022. Il s’agit des textes suivants : projet...
Publication en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finances 2022
Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, le rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finances 2022, pour le troisième trimestre de l’année. Parmi les principales...
Publication au BORM n° 7138 du décret n° 2-22-820 relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19
Le décret n° 2-22-820 du 1 rabia II 1444 (27 octobre 2022) relatif à la prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie...
Publication au BORM nº 7136 de plusieurs textes réglementaires
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7136 du 23 rabi I 1444 (20 octobre 2022), dans sa version de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : arrêté du ministre de...
Signature d’une convention-cadre pour l’usage du service de tiers de confiance national par le secteur bancaire
La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), Bank Al Maghrib, la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel et le Groupement professionnel des banques du Maroc ont signé...
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les lundis 10, 17, 24 et 31 octobre, quatre réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...
