Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 30 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :...
Archives
Publication au BORM n° 7248 du décret n° 2-22-475 fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de sa mise à jour et de son évaluation
Le décret n° 2-22-475 du 17 rabiaa II 1445 (2 nov. 2023) fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de sa mise à jour et de son évaluation a été publié au BORM n° 7248...
Adoption, par le Conseil de gouvernement, de deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des jours fériés chômés
Le Conseil de gouvernement a adopté, le 23 novembre 2023, deux projets de décret relatifs aux jours fériés payés et chômés. Ces deux projets de décret instaurent le nouvel an amazigh comme jour férié officiel : projet...
Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du budget citoyen se rapportant au projet de loi de finances 2024
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le budget citoyen du projet de loi de finances 2024. Pour rappel, le budget citoyen est un document simplifié qui résume les principaux...
Signature d’accords transactionnels sanctionnant des pratiques anticoncurrentielles entre le Conseil de la concurrence et des sociétés pétrolières
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, en date du 23 novembre 2023, suite aux actes d’instruction menés par les services compétents du Conseil, des griefs ont été notifiés à neuf sociétés opérant dans les...
Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, du projet de loi n° 02-23 relatif à la procédure civile
Le projet de loi n° 02-23 relatif à la procédure civile a été soumis à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants le lundi 13 novembre 2023. Selon un communiqué du...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-21 du 9 novembre 2023
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-21, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 7 avril 2023 au...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 novembre 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 23 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :...
Ouverture d’un registre de recensement des victimes du séisme d’Al Haouz
Un registre de recensement des victimes du séisme d’Al Haouz sera ouvert jusqu’au 16 janvier 2024, a annoncé, mardi 21 novembre 2023, le ministère de l’Intérieur. L’ouverture de ce registre s’inscrit dans le cadre...
Publication au BORM n° 7246 du décret n° 2-22-925 fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’État pour couvrir la liquidité d’urgence
Le décret n° 2-22-925 du 17 rabiaa II 1445 (2 nov. 2023)fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’État pour couvrir la liquidité d’urgence a été publié au BORM n° 7246 du 27 rabiaa II 1445 (9 nov. 2023)...
