Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 23 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 2-23-1000 modifiant et complétant le décret n° 2-04-426 fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises commerciales et industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières ;
- projet de décret n° 2-23-688 modifiant et complétant le décret n° 2-77-169 fixant la liste des jours fériés chômés dans les administrations publiques, établissements publics et services concédés ;
- projet de décret n° 2-23-980 modifiant et complétant le décret n° 2-16-773 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions;
- projet de décret n° 2-23-961 portant sur le renouvellement de la licence attribuée à la société “MORATEL SA” pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau radioélectrique.
A l’issue de ses travaux, le Conseil clôturera ses travaux par l’examen des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 23 novembre 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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