Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 février 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :...
Archives
Publication au BORM n° 7269 du décret n° 2-22-283 fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement
Le décret n° 2-22-283 fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement a été publié au BORM n° 7269 du 17 rajab 1445 (29 janv. 2024). Composé de six articles, le...
Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la note de conjoncture du mois de janvier 2024
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, la note de conjoncture n° 323 du mois de janvier 2024, établie par la Direction des études et des prévisions financières. La note fait...
Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, de la note circulaire n° 735 relative aux mesures fiscales de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024
La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, la note circulaire n° 735 relative aux mesures fiscales de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024. La note synthétise et...
Publication au BORM nº 7270 de deux textes législatifs promulgués par Dahir
Deux textes législatifs promulgués par Dahir ont été publiés au BORM n° 7270 du 20 rejeb 1445 (1er févr. 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° l-23...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 février 2024
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 15 février 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets, à savoir : projet...
Mise en ligne, par le SGG, des réponses du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable aux commentaires relatifs à l’avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures
Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, les réponses formulées par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable aux commentaires relatifs à l’avant-projet...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-03 du 8 février 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-03, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 21 juin 2023 au 2 février...
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Émanant des député(e)s du groupement PJD, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel a été...
Mise en ligne, par la Direction générale des impôts, d’un communiqué relatif à la déclaration des revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu
La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, un communiqué relatif à la déclaration des revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu. Selon le communiqué, il est porté à la...
