Deux textes législatifs promulgués par Dahir ont été publiés au BORM n° 7270 du 20 rejeb 1445 (1^er févr. 2024), dans son édition de traduction officielle.

Il s’agit précisément des textes suivants :

• Dahir n° l-23-20 du 19 rejeb 1444 (10 févr. 2023) portant promulgation de la loi n° 40-19 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7173 du 6 chaabane 1444 [27 févr. 2023]) ;
• Dahir n° 1-23-69 du 23 moharrem 1445 (10 août 2023) portant promulgation de la loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7228 du 21 safar 1445 [7 sept. 2023]).

Source

BORM n° 7270, 1^er févr. 2024

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com