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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 5 janvier 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 janvier 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir :

  • projet de décret n° 2-22-867 portant approbation des normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles relatives aux établissements d’accueil touristique et création de la Commission nationale des normes de construction spécifiques aux établissements d’accueil touristique ;
  • projet de décret n° 2-22-191 relative aux services de navigation aérienne ;
  • projet de décret n° 2-22-874 fixant les prérogatives et organisation du secteur de la jeunesse.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires relative à la création d’une représentation dudit Centre au Maroc, signée à Rabat le 10 novembre 2022, ainsi que le projet de loi n° 59-22 portant approbation de ladite convention

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Accueil, Actualité, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 5 janvier 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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