Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, les réponses formulées par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable aux commentaires relatifs à l’avant-projet de décret portant modification et complément du décret n° 2-72-513 pris pour l’application de la loi n° 67-15 modifiant et complétant le Dahir n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.

Pour rappel l’avant-projet de décret suscité a été mis en ligne pour commentaires du 14 novembre au 8 décembre 2023.

Source

SGG, Actualités, Avant-projet de texte juridique soumis aux commentaires du public : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’avant-projet dans son intégralité.

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