La loi n° 06-23 modifiant et complétant la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le domaine du sport a été publiée au BORM n° 7266 bis du 7 rajab 1445 (19 janv. 2024). Selon le porte-parole du...
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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 janvier 2024
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 25 janvier 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée chargée de...
Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, du budget citoyen de la loi de finances 2024
Le budget citoyen du projet de loi de finances 2024 est un document simplifié de la loi de finances, offrant aux citoyens de connaître les principaux apports de la loi de finances de l’année en cours, dont notamment les...
Communiqué de la Direction générale des impôts à l’attention des avocats concernant le versement des acomptes provisionnels au titre de l’impôt sur le revenu
La Direction générale des impôts (DGI) a publié un communiqué portant à la connaissance des avocats que le versement de l’acompte provisionnel au titre de l’impôt sur le revenu (IR) doit être effectué par procédé...
Publication au BORM n° 7266 de deux textes réglementaires
Deux textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7266 du 6 rajab 1445 (18 janv. 2024). Il s’agit précisément des textes suivants : arrêté du ministre de la Santé et de la Protection sociale n° 2808-23 du 28...
Publication au BORM n° 7268 bis de l’arrêté du ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire n° 1706-23 fixant le diplôme donnant droit à l’exercice de la profession de guide des villes et espaces touristiques
L’arrêté du ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire n° 1706-23 fixant le diplôme donnant droit à l’exercice de la profession de guide des villes et espaces touristiques a été publié...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 1er février 2024
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er février 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : projet...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-02 du 25 janvier 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-02, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 27 juillet 2023 au 19...
Adoption, par la Chambre des représentants, de trois projets de loi relatifs à l’éducation et à la formation, aux zones franches d’exportation et aux navires de pêche
La Chambre des représentants a adopté, le lundi 29 janvier 2024, trois projets de loi relatifs à l’éducation et à la formation, aux zones franches d’exportation et aux navires de pêche. Selon un communiqué de la...
Publication au BORM nº 7266 de plusieurs textes réglementaires
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7266 du 6 rejeb 1445 (18 janv. 2024) dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : arrêté conjoint de la ministre...
