Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 février 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 09-24 portant...
Archives
Publication au BORM n° 7280 du décret n° 2-23-314 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 relatif aux établissements universitaires et aux circonscriptions universitaires
Le décret n° 2-23-314 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rajab 1411 (18 janv. 1991) relatif aux établissements universitaires et aux circonscriptions universitaires a été publié au BORM n° 7280 du 26...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 14 mars 2024
Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi 14 mars 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par une présentation du ministre de l’Agriculture, de la Pêche...
Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, des chiffres clés de son rapport sur la politique monétaire du mois de décembre 2023
Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés de son dernier rapport sur la politique monétaire en date du mois de décembre 2023. Couvrant la période 2022-2025, le document met en exergue les...
Publication au BORM n° 7279 du décret n° 2-23-155 portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives
Le décret n° 2-23-155 du 9 chaaban 1445 (19 févr. 2024) portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives a été publié au BORM n° 7279 du 23 chaaban 1445 (4 mars...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2024-04 du 22 février 2024
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-04, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 23 juin 2022 au 15 février...
Publication au BORM n° 7278 du Dahir n° 1-24-12 portant promulgation de la loi n° 01-22 relative aux bureaux d’information sur le crédit
Le Dahir n° 1-24-12 du 10 chaaban 1445 (20 févr. 2024) portant promulgation de la loi n° 01-22 relative aux bureaux d’information sur le crédit a été publié au BORM n° 7278 du 19 chaaban 1445 (29 févr. 2024)...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 mars 2024
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 mars 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 65-23 portant...
Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, d’un avant-projet de décret portant fixation du cahier des charges des entreprises de services énergétiques
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de décret n° 2-21-1090 portant fixation du cahier des charges des entreprises de services énergétiques (version arabe)...
Publication au BORM n° 7278 du Dahir n° 1-24-11 portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens
Le Dahir n° 1-24-11 du 10 chaaban 1445 (20 févr. 2024) portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens a été publié au BORM n° 7278 du 19 chaaban 1445 (29 févr. 2024). Composé de 101...
