Le Dahir n° 1-24-11 du 10 chaaban 1445 (20 févr. 2024) portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens a été publié au BORM n° 7278 du 19 chaaban 1445 (29 févr. 2024).

Composé de 101 articles, le texte se décline en trois parties.

La première partie traite, après des dispositions générales (art. 1 à 4), de l’inscription à l’Ordre des pharmaciens (art. 5 à 7), des ressources de l’Ordre (art. 8 à 11) et de ses organes (art. 12 à 77).

La deuxième partie, réservée aux sanctions disciplinaires, aborde les actions disciplinaires (art. 78 à 81), la procédure disciplinaire (art. 82 à 88) ainsi que les recours contre les décisions disciplinaires (art. 89 à 97).

La dernière partie, dédiée à des dispositions finales et transitoires (art. 98 à 101), énonce, entre autres, l’organisation de l’élection des présidents et membres du Conseil de l’Ordre national des pharmaciens dans les six mois maximum à partir de la publication de la présente loi, soit avant le 29 août 2024 (art. 99), l’entrée en vigueur de la loi à partir de la publication des textes réglementaires qu’elle prévoit à son article 45 et l’abrogation, dès cette publication, du Dahir-loi n° 1-75-453 régissant auparavant l’Ordre des pharmaciens (art. 101).

Source

Dahir n° 1-24-11 du 10 chaaban 1445 (20 févr. 2024) portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens : BORM n° 7278, 29 févr. 2024

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