Droit OHADA – Droit français AUTEUR(S) : Jawad Fassi-Fehri Télécharger le bon de commande Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la...
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Guide juridique du capital investissement
Droit marocain – Droit français AUTEUR(S) : Jawad Fassi-Fehri Télécharger le bon de commande L’ encadrement de l’environnement juridique est une problématique essentielle dans toute opération de...
Publication au BORM du décret n° 2-15-617 du 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives, en application des articles 9, 11, 12 et 13 de la loi n° 112-12 relative aux coopératives
Le décret n° 2-15-617 du 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives, en application des articles 9, 11, 12 et 13 de la loi n° 112-12 relative aux...
Transmission du projet de loi de finances n° 65.20 au titre de l’année budgétaire 2021 à la Commission des finances et du développement économique
Le projet de loi de finances n° 65.20 au titre de l’année budgétaire 2021 a été déposé au Bureau de la Chambre des Représentants et soumis à la Commission des finances et du développement économique le lundi 19...
Proposition de loi visant la protection des enfants contre les agressions sexuelles
Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupement du progrès et du socialisme a été déposé au bureau de la Chambre des Représentants le lundi 5 octobre 2020. La proposition de loi durcit les peines existantes...
Appel à candidatures pour l’inscription sur la liste des conseillers en propriété industrielle
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) annonce l’ouverture des candidatures pour l’inscription sur la liste des conseillers en propriété industrielle. La période des inscriptions est fixée...
Code civil français trilingue
Arabe – français – anglais AUTEUR(S) : Sous la direction de Michel Sejean télécharger le bon de commande Le Code civil français trilingue est une innovation. Pour la première fois, cette référence universelle...
Traité marocain de droit des sociétés
AUTEUR(S) : Mohamed El Mernissi, avec la collaboration de Lamya El Mernissi télécharger le bon de commande Le droit marocain des sociétés a longtemps été régi par le Code de commerce de 1913 et par les dispositions...
