Le Dahir n° 1-21-91 du 15 Hija 1442 (26 juillet 2021) portant loi n° 68-21 modifiant les articles 9 et 24 de la loi n°40-04 sur le statut des crèches privées, et promulguée par le Dahir n°1-08-77 du 20 chaoual 1429 (20...
Archives
Publication au BORM n° 7010 du Dahir n° 1-21-85 portant loi n°06-18 relative au volontariat contractuel
Le Dahir n° 1-21-85 du 15 Hija (26 juillet 2021) portant loi n°06-18 relative au volontariat contractuel, a été publiée au BORM n° 7010 du 25 Hija (5 août 2021), dans sa version en langue...
Saisie, par la Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles (CNDP), du sujet relatif aux allégations sur de supposées actions d’atteinte à la vie privée sur des appareils téléphoniques
Selon un communiqué de presse de la CNDP, en date du 4 août 2021, il est indiqué que suite à la publication, par plusieurs supports de la presse internationale, d’allégations faisant état de supposées actions...
Publication au BORM n° 7010 du 25 hija 1442 (5 août 2021) de six nouveaux textes de loi
Six Dahirs ont été publiés au BORM n° 7010 du 25 hija 1442 (5 août 2021) dans sa version de traduction officielle, à savoir : le Dahir n° 1-21-86 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant...
Publication au BORM n° 7010 du Dahir n° 95-21-1 portant loi n° 45-18 relative à l’organisation de la profession des travailleuses et travailleurs sociaux
Le Dahir n° 95-21-1 portant loi n° 45-18 relative à l’organisation de la profession des travailleurs et travailleuses sociaux, a été publié au BORM n° 7010 du 25 Dhou al-hijja 1442 (26 juillet 2021), dans sa version en...
Principaux enseignements du Rapport annuel du Conseil de la concurrence pour l’année 2020 présenté à Sa Majesté le Roi et mis en ligne par le Conseil au mois de juillet 2021
Le Conseil de la concurrence a rendu public, lundi 26 juillet 2021, son rapport annuel au titre de l’exercice 2020, après l’avoir soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI. La lecture du rapport révèle trois...
Publication au BORM n° 7006 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis
La loi n° 13-21 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) relative aux usages licites du cannabis, a été publiée au BORM n° 7006 du 11 hija 1442 (22 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Cette loi constitue une...
Publication au BORM n° 7008 du Dahir n° 1-21-72 portant loi n° 37-21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole
Le Dahir n° 1-21-72 portant loi n° 37-21 édictant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes dans le cadre de l’agrégation agricole a été publié au BORM n° 7008 du 18 doulhija...
Publication au BORM n° 7007 de la loi n° 39-21 complétant le Dahir n° 1-58-008 portant statut général de la fonction publique
La loi n° 39-21 complétant le Dahir chérifien n° 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique a été publiée au BORM n° 7007 du 15 doulhija 1442 (26 juillet 2021), dans sa version en langue...
Principaux apports de la loi n° 19-20 modifiant la loi n° 17-95 sur la société anonyme et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
La loi n° 19-20 modifiant la loi n° 17-95 sur la société anonyme et la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité...
