Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 23 décembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l’ordre du jour l’examen de six projets de décrets. Les 6 projets de décrets...
Archives
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/23 du 9 décembre 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/23, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 1er juillet 2021 au 3...
Publication au BORM n° 7047 du décret n° 2-21-437 pris en application de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat traditionnel
Le décret n° 2-21-437 du 4 joumada I 1443 (9 décembre 2021) pris en application de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat traditionnel a été publié au BORM n° 7047 du 8 joumada I 1443 (13...
Soumission de deux propositions de lois aux commissions permanentes de la Chambre des représentants
Deux propositions de lois (une proposition portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et une proposition relative à l’exercice de la profession d’ingénierie...
Signature d’un protocole d’accord entre l’AMMC, la Bourse de Casablanca, Maroclear et l’APSB pour faciliter l’accès des PME au marché des capitaux
Mme Nezha HAYAT, présidente de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), M. Kamal MOKDAD, président du conseil d’administration de la Bourse de Casablanca, Mme Fathîa BENNIS, PDG de Maroclear et M. Younes...
Publication au BORM n° 7044 de l’arrêté n° 3295-21 relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port de Tarfaya
L’arrêté du ministre de la Logistique et de l’Eau n° 3295-21 du 4 rebia II 1443 (10 novembre 2021) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port de Tarfaya, a été publié au BORM n° 7044, dans son...
Communiqué de presse du Conseil de la concurrence à propos des griefs faits au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables relativement à la facturation de l’audit légal et contractuel
Le Conseil de la concurrence a publié en ligne un communiqué de presse relatif aux griefs faits au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables relativement à la facturation de l’audit légal et contractuel. Selon...
Adoption en deuxième lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi de finances n° 76-21 au titre de l’exercice 2022
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi 6 décembre 2021, le projet de loi de finances (PLF) n° 76-21 au titre de l’exercice 2022, en deuxième lecture. Le projet a été adopté par 123 députés, alors que...
Tenue d’un Conseil de gouvernement jeudi 9 décembre 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 9 décembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Santé et de la Protection...
Publication au BORM n° 7043 bis de onze décrets relatifs à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées exerçant une activité libérale
Onze décrets relatifs à la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées exerçant une activité libérale ont...
