Opérations de concentration économique et saisine examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence 24/11/2022
Mise en ligne par le ministère de l’Économie et des Finances du Budget Citoyen du Projet de Loi de Finances 2023 24/11/2022
Publication au BORM nº 7140 du Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain 24/11/2022
Publication au BORM nº 7140 du Dahir n° 1-20-78 portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale 24/11/2022
