Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-23-112 pris en application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins 28/08/2023
Renvoi à l’instruction du dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution d’hydrocarbures 28/08/2023
Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-22-800 fixant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite 28/08/2023
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundis 10 et 24 juillet 2023 28/07/2023
Publication, par Bank Al-Maghrib, de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2022 28/07/2023
Publication au BORM n° 7213 de plusieurs textes législatifs relatifs à la création de diverses institutions à caractère scientifique et/ou sanitaire 28/07/2023
Publication au BORM n° 7213 du Dahir n° 1-23-53 portant promulgation de la loi n° 83-21 relative aux sociétés régionales multiservices 28/07/2023
