Adoption, par la Chambre des conseillers, du projet de loi-cadre n° 09-21 relatif à la protection sociale 15/03/2021
Publication, par l’ANRT, de la décision ANRT/DG/N° 14/20 relative aux tarifs de terminaison des trafics d’interconnexion dans les réseaux des opérateurs Itissalat Al-Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate 15/03/2021
Publication au BORM n° 6967 du Dahir n° 1-21-24 portant promulgation de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif 15/03/2021
Publication, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, de la synthèse d’une étude portant sur les coûts économiques des inégalités de genre dans le marché du travail au Maroc 15/03/2021
Publication au BORM n° 6966 du Dahir n° 1-21-14 portant loi n° 53-19 modifiant et complétant la loi n° 127-12 relative à l’organisation de la profession de comptable agréé et à l’institution de l’organisation professionnelle des comptables agréés 15/03/2021
Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi organique n° 08-21 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution 15/03/2021
Adoption, par la Chambre des représentants, de quatre projets de lois organiques relatives au processus électoral 15/03/2021
