Publication au BORM n° 7004 du décret n° 2-17-395 portant application des dispositions relatives au cahier de chantier de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, de la loi n° 25-90 sur les lotissements, groupes d’habitations et morcellements et du Dahir n° 1-60-063 relatif au développement des agglomérations rurales 23/07/2021
Opérations de concentration économique examinées par la commission permanente du Conseil de la concurrence les vendredi 2 et lundi 5 juillet 2021 22/07/2021
Publication au BORM n° 7004 du Dahir n° 1-21-25 portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires 21/07/2021
Publication au BORM n° 7000 de quatre lois organiques et deux lois ordinaires relatives au processus électoral 20/07/2021
Publication au BORM n° 7003 du décret n° 2-21-481 portant exonération, pour les ayants droit des martyrs de la Nation, les mutilés lors des opérations militaires, les rapatriés et les ralliés militaires, des droits de la conservation foncière 20/07/2021
Publication au BORM n° 7000 du Dahir n° 1-19-121 portant promulgation de la loi organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique 20/07/2021
Mise en ligne, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, d’un guide relatif à la loi n° 31-13 sur le droit d’accès à l’information 19/07/2021
