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Publication au BORM n° 7004 du décret n° 2-17-395 portant application des dispositions relatives au cahier de chantier de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, de la loi n° 25-90 sur les lotissements, groupes d’habitations et morcellements et du Dahir n° 1-60-063 relatif au développement des agglomérations rurales

Le décret n° 2-17-395 du 11 Doulkiaada 1442 (22 juin 2021) portant application des dispositions relatives au cahier de chantier de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, de la loi n° 25-90 sur les lotissements, groupes d’habitations et morcellements et du Dahir n° 1-60-063 relatif au développement des agglomérations rurales a été publié au BORM n° 7004 du 4 Doulhija 1442 (15 juillet 2021), dans sa version en arabe.

Le texte traite de l’élaboration du modèle du cahier de chantier par les administrations compétentes, à savoir l’autorité gouvernementale chargée de l’Urbanisme et l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur (article 2 du décret).

Le cahier de chantier est un outil permettant de transcrire l’ensemble des étapes des travaux dans le chantier ainsi que les interventions des professionnels y opérant, ce qui garantit une meilleure coordination et facilite le processus du contrôle par les contrôleurs dans le domaine de l’urbanisme et de la construction.

Source : D. n° 2-17-395 portant application des dispositions relatives au cahier de chantier de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme, de la loi n° 25-90 sur les lotissements, groupes d’habitations et morcellements et du Dahir n° 1-60-063 relatif au développement des agglomérations rurales : BORM n° 7004, 15 juill. 2021 (consulter le BORM n° 7004 sur le site du SGG)

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