LexisNexis Maroc

Publication au BORM n° 7004 du Dahir n° 1-21-25 portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires

Le Dahir n° 1-21-25 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires a été publié au BORM n° 7004 du 4 Hija 1442 (15 juillet 2021), dans son édition de traduction officielle.

Composé de 59 articles, le texte vise globalement la protection des eaux territoriales du Maroc et les écosystèmes contre la pollution causée par les navires, ainsi que la préservation du stock de poisson, à travers, notamment, des dispositions répressives (art. 44 à 58) consistant en des sanctions pécuniaires-amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 000 de dirhams (amende qui sanctionne, en application de l’article 45, le jet à la mer des substances nuisibles transportées en colis).

 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 6967 du 24 rejeb 1442 (8 mars 2021).

Source : Dahir n° 1-21-25 portant promulgation de la loi n° 69-18 relative à la pollution par les navires : BORM n° 7004, 15 juill. 2021 (consulter le BORM n° 7004 sur le site du SGG)

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Ajouter un commentaire