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Publication au BORM n° 7000 de quatre lois organiques et deux lois ordinaires relatives au processus électoral

Quatre lois organiques et deux lois ordinaires, relatives au processus électoral, ont été publiées au BORM n° 7000 du 20 Doulkiaada 1442 (1er juillet 2021), dans son édition de traduction officielle.

Il s’agit précisément des textes suivants :

  • Dahir n° 1-21-39 du 8 Ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi organique n° 04-21 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants ;
  • Dahir n° 1-21-40 du 8 Ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi organique n° 05-21 modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des conseillers ;
  • Dahir n° 1-21-41 du 8 Ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi organique n° 06-21 modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales ;
  • Dahir n° 1-21-37 du 8 Ramadan 1442 (21 avril 2021) portant promulgation de la loi organique n° 07-21 modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques ;
  • Dahir n° 1-21-28 du 9 Chaabane 1442 (23 mars 2021) portant promulgation de la loi n° 10-21 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires ;
  • Dahir n° 1-21-29 du 9 Chaabane 1442 (23 mars 2021) portant promulgation de la loi n° 11-21 modifiant la loi n° 9-97 formant code électoral et portant organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.

Les textes en langue arabe ont été publiés dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 6987 du 5 Chaoual 1442 (17 mai 2021).

Source : BORM n° 7000, 1er juill. 2021 (consulter le BORM n° 7000 dans son édition de traduction officielle sur le site du SGG)

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