Publication au BORM n° 7091 de l’arrêté commun du ministre de l’aménagement du territoire, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 792-22 fixant les modèles de documents relatifs au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction 30/05/2022
Opérations de concentration économique autorisées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence 30/05/2022
Adhésion du Maroc à l’Acte de Genève de 1999 de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels 30/05/2022
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi complétant l’article 4 du Code des droits réels 30/05/2022
Publication, par le Ministère de l’Économie et des Finances, du rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finances 2022 30/05/2022
Mise en ligne, par l’Autorité marocaine du marché des capitaux, d’un guide des bonnes pratiques pour le dispositif de contrôle interne des sociétés de gestion d’OPCVM 30/05/2022
