Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Soumission, à la Commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de distribution des produits alimentaires

Une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de distribution des produits alimentaires, émanant des député(e)s du groupe du progrès et du socialisme « PPS », a été déposée au Bureau de...

Publication au BORM n° 7138 du décret n° 2-22-1036 modifiant et complétant le décret n° 2-05-830 du 19 octobre 2006 portant création du « Prix du Maroc du livre »

Le décret n° 2-22-1036 modifiant et complétant le décret n° 2-05-830 du 19 octobre 2006 portant création du « Prix du Maroc du livre » a été publié au BORM n° 7138 du 12 ramadan 1444...

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundis 13, 20 et 27 mars 2023

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundis 13, 20 et 27 mars 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...

Tenue, à New-York, d’une conférence internationale sur la régulation des plateformes numériques

Une conférence internationale sur le thème de la régulation des plateformes numériques globales, organisée par Columbia University, s’est tenue à New York les 30 et 31 mars 2023. La présidente de la Haute autorité de la...

Communiqué de la CNDP relatif aux allégations techniques non prouvées, formulées par Citizen Lab, Amnesty International et Forbidden Stories

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié, sur son portail Internet, un communiqué relatif aux allégations techniques non prouvées, formulées par Citizen Lab...

Mise en ligne, par le Secrétariat général du gouvernement, de deux avant-projets de textes réglementaires pour commentaires

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux avant-projets de textes réglementaires pour commentaires. Il s’agit précisément des textes suivants : avant-projet de décret...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 avril 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 6 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets , à savoir :...

Publication au BORM n° 7180 du Dahir n° 1-23-37 portant promulgation de la loi organique n° 14-22 modifiant et complétant la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats

Le Dahir n° 1-23-37 du 23 chaaban 1444 (16 mars 2023) portant promulgation de la loi organique n° 14-22 modifiant et complétant la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats a...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-06 du 23 mars 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-06, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2022 au 17 mars...

Publication au BORM n° 7180 de la loi organique n° 13-22 modifiant et complétant la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

La loi organique n° 13-22 du 23 chaabane 1444 (16 mars 2023) modifiant et complétant la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a été publiée au BORM n° 7180...