Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7204 de la loi n° 69-21 modifiant le Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement

La loi n° 69-21 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023) modifiant le Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement, a été publiée au BORM n° 7204 du 26 kaada 1444 (15...

Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, de son bulletin de statistiques des finances publiques à fin mai 2023

La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, son bulletin de statistiques des finances publiques à fin mai 2023. Les chiffres publiés révèlent en substance les éléments suivants : hausse des...

Publication, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de son rapport d’activité pour l’année 2022

L’Administration des douanes et impôts indirects a publié, sur le site Internet du ministère de l’Économie et des Finances, son rapport d’activité pour l’année 2022. Le rapport fait état de plusieurs réalisations, dont...

Communiqué de la DGI relativement au paiement de la taxe professionnelle

La Direction générale des impôts (DGI) a publié sur son site Internet un communiqué relatif au paiement de la taxe professionnelle. Selon le communiqué, la DGI invite les contribuables à payer la taxe professionnelle au...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 juin 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 15 juin 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, précisément : projet...

Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-22-481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution (navires de pêche maritime)

Le décret n° 2-22-481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution (navires de pêche maritime) a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le...

Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-23-112 pris en application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins

Le décret n° 2-23-112 pris en application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le...

Renvoi à l’instruction du dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution d’hydrocarbures

Selon un communiqué du Rapporteur général du Conseil de la concurrence, en application des dispositions de l’article 38 bis de la loi n° 104-12 telle qu’elle a été modifiée et complétée, le Conseil de...

Publication au BORM n° 7198 du décret n° 2-22-800 fixant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite

Le décret n° 2-22-800 fixant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le texte...

Publication au BORM nº 7196 de deux textes législatifs relatifs à la concurrence

Deux textes législatifs relatifs à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7196 du 27 chaoual 1444 (18 mai 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-22-67 du 30 rabii II 1444 (25 novembre...