Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Investissement de Bank Al-Maghrib dans des obligations de développement durable de la Banque mondiale dans le cadre de sa gestion des réserves de change

Selon un communiqué de la Banque centrale, la Banque mondiale (Banque internationale pour la reconstruction et le développement, BIRD, AAA/Aaa) a annoncé l’émission de deux obligations de développement durable...

Publication, par la DGI, d’un guide d’utilisation du téléservice Simpl – Délais de paiement

La Direction générale des impôts a publié, sur son portail Internet, un guide d’utilisation du téléservice « Simpl – Délais de paiement», destiné à accompagner les personnes physiques ou morales concernées, pour le...

Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi modifiant l’article 64-5 de la loi n° 17-99 portant Code des assurances

Une proposition de loi modifiant l’article 64-5 de la loi n° 17-99 portant Code des assurances, émanant des député(e)s du groupement Justice et développement (PJD), a été déposée au bureau de la Chambre des...

Mise en ligne, pour commentaires, d’un avant-projet de loi relatif à la protection des forêts et leur développement durable

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi n° 21-22 portant sur la protection des forêts et leur développement durable (version arabe). Le texte est soumis...

Soumission, à la Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE, du projet de loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale

Le projet de loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation...

Publication au BORM n° 7234 du décret n° 2-23-775 complétant et modifiant le décret n° 2-14-836 portant création du prix de la société civile

Le décret n° 2-23-775 du 9 rabiaa I 1445 (25 sept. 2023) complétant et modifiant le décret n° 2-14-836 portant création du prix de la société civile a été publié au BORM n° 7234 du 12 rabiaa I 1445 (28 sept. 2023). Le...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 5 octobre 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 octobre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances...

Mise en ligne, par le Conseil de la concurrence, de son avis n° A/2/23 sur le fonctionnement concurrentiel du marché du livre scolaire au Maroc

Le Conseil de la concurrence, conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, a pris l’initiative de donner son avis sur le...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-17 du 14 septembre 2023

Déclinée en deux parties, la gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-17, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du...

Communiqué de la Direction générale des impôts sur la régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives

La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, un communiqué relatif à la régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives. Selon le communiqué, les entreprises n’ayant...