Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi n° 21-22 portant sur la protection des forêts et leur développement durable (version arabe).
Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi 13 octobre 2023.
Source : SGG, Législation, Avant-projets de textes législatifs et réglementaires soumis aux commentaires du public, La protection des forêts et leur développement durable : http://www.sgg.gov.ma/Legislation.aspx
Consulter ici l’avant-projet de loi n° 21-22 dans son intégralité
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