Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 février 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :...
Le décret n° 2-22-283 fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement a été publié au BORM n° 7269 du 17 rajab 1445 (29 janv. 2024). Composé de six articles, le...
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, la note de conjoncture n° 323 du mois de janvier 2024, établie par la Direction des études et des prévisions financières. La note fait...
La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, la note circulaire n° 735 relative aux mesures fiscales de la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024. La note synthétise et...
Deux textes législatifs promulgués par Dahir ont été publiés au BORM n° 7270 du 20 rejeb 1445 (1er févr. 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° l-23...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 15 février 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de sept projets de décrets, à savoir : projet...
Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, les réponses formulées par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable aux commentaires relatifs à l’avant-projet...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-03, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 21 juin 2023 au 2 février...
Émanant des député(e)s du groupement PJD, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel a été...
La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, un communiqué relatif à la déclaration des revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu. Selon le communiqué, il est porté à la...
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