Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Prorogation de la mesure relative à la régularisation de la situation fiscale des entreprises inactives à fin décembre 2024

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle , dans un communiqué, aux entreprises n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires ou ayant versé uniquement le minimum de la cotisation minimale, au titre des quatre...

Paraphe de deux accords de partenariat entre la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et Bank Al-Maghrib

Selon un communiqué de la banque centrale, la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et Bank Al-Maghrib ont signé deux accords, portant ,respectivement, sur l’habilitation pour l’exploitation des...

Tenue d’un Conseil de gouvernement ce jeudi 10 Octobre 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch

Le conseil se déroulera selon l’ordre du jour ci-après. Il débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif...

OMPIC : Mise à disposition du public des Bilans 2023

Selon un communiqué de l’office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) , les états de synthèse relatifs à l’exercice 2023 sont désormais disponibles via la plateforme des services en ligne de...

Participation de l’AMMC au WORLD INVESTOR WEEK 2024 (Semaine mondiale de l’investisseur)

L’autorité Marocaine des marchés de capitaux mobilisée pour la promotion de l’éducation financière des épargnants Selon un communiqué de l’AMMC, en date du 7 Octobre 2024, l’institution participe pour la 8e...

Publication au BORM N° 7339 du 26 Rabi al Awal 1446 (30 Septembre 2024) du décret-loi N° 2.24.728 complétant le code du médicament et de la pharmacie.

Selon le parte parole du gouvernement à l’issue du conseil de gouvernement l’ayant adopté, le texte intervient dans le sillage des défis engendrés par la pandémie du Covid- 19 relatifs à la sécurité médicamenteuse au...

Note de cadrage du projet de loi de finances 2025

Le ministère des finances a publié la note de cadrage prévoyant les orientations du projet de loi de finances 2025 (qui est en cours d’élaboration). Vous trouverez, ci-après, une présentation des principales...

Mise en ligne, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la note de conjoncture pour le mois de Septembre 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, la note de conjoncture pour le mois de Septembre 2024, exposant les évolutions économiques, financières et sociales, tant sur le plan...

Conseil de gouvernement du jeudi 3 Octobre 2024

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 Octobre 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi N° 46.21 portant sur...

Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la Proposition d’engagements du centre Monétique Interbancaire (CMI) et des banques actionnaires pour améliorer le fonctionnement concurrentiel du marché du paiement électronique par carte au Maroc (TPE et PEL)

Selon le communiqué, mis en ligne le 27 septembre 2024, dans le cadre de l’instruction de la saisine émanant de la société NAPS SA, le Centre Monétique Interbancaire (CMI) et ses neuf banques actionnaires ont transmis...