Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-02, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 17 juin 2019 au 18 janvier...
Le projet de loi n° 15-18 relatif au financement collaboratif a été transféré à la Chambre des Représentants, en deuxième lecture, le mercredi 27 janvier 2021, et à la Commission des finances et du développement...
Le ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, Aziz RABAH, et le ministre de l’Environnement portugais, Matos FERNANDES, ont signé, le mardi 2 février 2021 à Rabat, une déclaration de coopération sur...
L’arrêté conjoint du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie verte et numérique et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, n° 148-21, du 7 joumada II 1442 (21 janv...
Le Dahir n° 1-20-103 du 16 joumada I 1442 (31 déc. 2020) portant promulgation de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement » a été publié au BORM n° 6954 du 7 joumada II 1442 (21 janv...
Suite aux Hautes Orientations Royales en matière de développement de l’économie verte, et dans le cadre du plan de relance industrielle 2021-2023, le programme « Tatwir croissance verte » a été lancé, mardi 26 janvier...
Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique, Monsieur Moulay Hafid ELALAMY, et le ministre délégué de la Digitalisation du Luxembourg, Monsieur Marc HANSEN, ont signé, le lundi 25 janvier...
En partenariat avec l’Agence de Développement Digital (ADD), la Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé le service de prise de rendez-vous en ligne ayant pour objectif l’amélioration de la qualité de ses prestations...
Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) vient de publier, sur son site Internet, une note présentant les résultats de sa troisième enquête portant sur l’impact de la crise sanitaire sur les entreprises. Selon la note...
Le Conseil de Gouvernement se réunira aujourd’hui, jeudi 28 janvier 2021, sous la présidence du chef du Gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Le Conseil suivra un exposé de la ministre déléguée auprès du ministre...
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