Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication, par le Haut-Commissariat au Plan, d’une note sur le secteur informel au Maroc

Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) a publié, le 2 mars 2021, une note s’intéressant aux principales caractéristiques et tendances d’évolution du secteur informel au Maroc. La note présente les principales...

Croissance des parcs et de la consommation de la Data au Maroc

L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a publié, en date du 4 mars 2021, les observatoires du secteur des télécommunications à fin décembre 2020. Selon la publication, durant l’année 2020, le...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021-05 du 11 mars 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-05, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 24 avril 2019 au 23 février...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 18 mars 2021

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 mars 2021, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux occupations...

Proposition de loi complétant les articles 21, 40 et 49 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale

Une proposition de loi émanant des député(e)s du groupe du rassemblement constitutionnel, complétant les articles 21, 40 et 49 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le Dahir n° 1-02-255 du 25...

Lancement du paiement électronique pour le recouvrement des créances au tribunal de commerce de Casablanca

Dans le cadre de la numérisation du système judiciaire, le ministère de la Justice a annoncé, le 11 mars 2021, le lancement du paiement électronique pour le recouvrement des créances par voie de terminal de paiement...

Publication au BORM n° 6966 du Dahir n° 1-21-17 portant promulgation de la loi n° 14-21 modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation

Le Dahir n° 1-21-17 portant promulgation de la loi n° 14-21 modifiant la loi n° 19-94 relative aux zones franches d’exportation, a été publié au BORM n° 6966 du 20 rejeb 1442 (4 mars 2021), dans sa version en langue...

Publication au BORM nº 6966 de deux arrêtés pris par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration fixant la nomenclature des pièces justificatives relatives aux actes d’engagement de dépenses et au paiement des dépenses des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle préalable

Les arrêtés n° 2678-19, fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d’engagement de dépenses des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle préalable, et n° 2679-19...

Publication au BORM n° 6966 du Dahir n° 1-21-16 portant approbation du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques

Le Dahir n° 1-21-16 portant approbation du décret-loi n° 2-20-690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques, a été publié au BORM n° 6966...

Publication au BORM n° 6967 du Code de déontologie judiciaire

Le Code de déontologie judiciaire a été publié au BORM n° 6967 du 24 rejeb 1442 (8 mars 2021), dans sa version en langue arabe. Institué par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en collaboration avec d’autres...