Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 mars 2021, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public.
Le Conseil examinera également trois projets de décret :
- le premier porte sur l’application des dispositions relatives à la publicité au registre du commerce électronique et au dépôt électronique des états de synthèse des entreprises ;
- le deuxième modifie le décret portant application de la loi relative à la titrisation des actifs ;
- le troisième projet de décret porte sur l’application du décret-loi relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi qu’au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les conséquences de la propagation de la pandémie de Covid-19, en ce qui concerne le sous-secteur de la restauration.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour, 12 mars 2021 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour (en arabe).
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