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ExpiréCycle « Droit des entreprises en difficulté » | Du 9 novembre au 30 novembre 2021 | 9h00 à 12h00 (heure Maroc) | Formation digitale

  • Cycle « Droit des entreprises en difficulté »
    09/11/2021 - 30/11/2021
    09:00 - 12:00
INSCRIPTION CYCLE : ENTREPRISES EN DIFFICULTE

 

Discipline incontournable en droit des affaires, le droit des entreprises en difficulté pose des questions juridiques fondamentales, au cœur des préoccupations actuelles. Sa technicité et sa nature particulière, à la fois juridique et économique, exigent une approche adaptée qui permet de cerner avec clarté et précision, ses techniques juridiques les plus essentielles. Ce cycle de formation vise à offrir une vision complète du cadre juridique, des procédures préventives et des plans de sauvegarde, de redressement et de liquidation, conformément au programme qui suit :

Cette session introductive vise à faire le point sur les principaux apports de la loi 73-17, abrogeant et remplaçant le livre V du Code de commerce marocain. Cherchant à opérer un meilleur équilibre entre les intérêts de l’entreprise en difficulté et ceux des créanciers, cette loi a renouvelé bon nombre de techniques juridiques propres au droit des entreprises en difficulté. Leur mise en lumière est essentielle afin d’avoir une vision d’ensemble de l’évolution de cette discipline.

Il sera question d’appréhender le droit préventif, composante majeure du droit des entreprises en difficulté. Seront abordées les principales procédures préventives : la procédure d’alerte interne, la mandation spéciale et la conciliation. Cette mise en perspective sera l’occasion d’interroger le rôle et les responsabilités des acteurs internes et externes en matière préventive.

Procédure phare du livre V du Code de commerce marocain, les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation exigent une approche attentive afin de cerner avec précision leur mécanique juridique. Dans cette session, il sera question en particulier d’intégrer l’organisation de la période d’observation : le rôle du syndic et du juge, le sort des contrats en cours, les différences entre créances antérieures et créances postérieures, les nullités de la période suspecte, les actes de gestion, la répartition des pouvoirs….

Préparés avec rigueur, les plans de sauvegarde, de redressement et de liquidation exigent la même rigueur au niveau de leur exécution, tant les intérêts impliqués sont nombreux, contradictoires et tout autant légitimes. Cette session sera l’occasion d’intégrer les principales étapes des plans de redressement, de sauvegarde et de liquidation. Il sera question en outre, du sort des créanciers de l’entreprise en difficulté et des mécanismes juridiques assurant leur protection.

Intervenants :

Selma El Hassani Sbai

Selma El Hassani Sbai est enseignante chercheuse en droit des affaires à la FSJES Rabat-Agdal. Elle est l’auteure de plusieurs publications dans des revues locales et internationales, et d’un ouvrage intitulé « La société anonyme marocaine et la corporate governance, direction et contrôle » (2 tomes). Elle coordonne les activités de recherche scientifique du laboratoire de droit privé de la Faculté de Droit de Rabat-Agdal, et organise à ce titre des manifestations scientifiques régulières portant sur les questions majeures du droit contemporain.

Elle dirige le programme « Mentoring professionnel », une initiative inédite visant à ouvrir des opportunités professionnelles concrètes au profit des jeunes étudiants juristes, en les faisant bénéficier d’un accompagnement de praticiens du droit. Elle a en outre lancé le « Club des partenaires de la FSJES Agdal », en février 2020, dans l’objectif de conclure et de consolider des partenariats avec des acteurs économiques et institutionnels de premier plan.

Youssef Benabdallah

Youssef est avocat spécialisé en contentieux commercial et conseiller juridique au cabinet Bassamat & Laraqui. Dans le cadre de sa mission, il rédige des requêtes, conclusions et mémoires en matière de procédures de droit bancaire, civil et social, plaide sur des dossiers de contentieux commercial, gère et suit des dossiers dans le domaine des procédures collectives, et rédige des contrats et protocoles d’accord et de restructuration.

Tarif :
  • Tarif par session : 2000 MAD HT*

*Tarif soumis à la TVA (20%)

INSCRIPTION CYCLE : ENTREPRISES EN DIFFICULTE

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