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Droit des entreprises en difficulté - La préparation des plans de redressement, de sauvegarde et de liquidation
23/11/2021
09:00 - 12:00
Procédure phare du livre V du Code de commerce marocain, les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation exigent une approche attentive afin de cerner avec précision leur mécanique juridique. Dans cette session, il sera question en particulier d’intégrer l’organisation de la période d’observation : le rôle du syndic et du juge, le sort des contrats en cours, les différences entre créances antérieures et créances postérieures, les nullités de la période suspecte, les actes de gestion, la répartition des pouvoirs….
Intervenants :
Selma El Hassani Sbai
Selma El Hassani Sbai est enseignante chercheuse en droit des affaires à la FSJES Rabat-Agdal. Elle est l’auteure de plusieurs publications dans des revues locales et internationales, et d’un ouvrage intitulé « La société anonyme marocaine et la corporate governance, direction et contrôle » (2 tomes). Elle coordonne les activités de recherche scientifique du laboratoire de droit privé de la Faculté de Droit de Rabat-Agdal, et organise à ce titre des manifestations scientifiques régulières portant sur les questions majeures du droit contemporain.
Elle dirige le programme « Mentoring professionnel », une initiative inédite visant à ouvrir des opportunités professionnelles concrètes au profit des jeunes étudiants juristes, en les faisant bénéficier d’un accompagnement de praticiens du droit. Elle a en outre lancé le « Club des partenaires de la FSJES Agdal », en février 2020, dans l’objectif de conclure et de consolider des partenariats avec des acteurs économiques et institutionnels de premier plan.
Youssef Benabdallah
Youssef est avocat spécialisé en contentieux commercial et conseiller juridique au cabinet Bassamat & Laraqui. Dans le cadre de sa mission, il rédige des requêtes, conclusions et mémoires en matière de procédures de droit bancaire, civil et social, plaide sur des dossiers de contentieux commercial, gère et suit des dossiers dans le domaine des procédures collectives, et rédige des contrats et protocoles d’accord et de restructuration.
Tarif :
- 2000 MAD HT*
*Tarif soumis à la TVA (20%)
INSCRIPTION À CETTE SESSION INSCRIPTION CYCLE : ENTREPRISES EN DIFFICULTE
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