À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2022, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur de la magistrature, Monsieur Mohamed Abdennabaoui, et le procureur général du...
Auteur -Nawell Bel Haddou
Avis du Conseil de la concurrence n° A/4/21 du 25 novembre 2021 concernant le projet de loi n° 94-17 relatif au secteur aval du gaz naturel et portant modification de la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité
Conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, le Conseil a été saisi par le chef du gouvernement pour émettre son avis sur le projet de loi n° 94-17 relatif...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/24 du 23 décembre 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/24, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 17 janvier 2020 au 17...
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le système d’indemnité pour perte d’emploi
Suite à une saisine émanant de la Chambre des conseillers, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a réalisé une étude sur le système d’indemnité pour perte d’emploi (IPE). Dans son rapport de 47 pages...
Bank Al-Maghrib communique sur les services bancaires non payants
Dans une note d’information mise en ligne sur son site Internet, la Banque centrale marocaine recense les services bancaires gratuits. Certains de ces services, précise la note d’information, ont été institués par la...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 janvier 2022
Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 6 janvier 2022, sous la présidence du chef de gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets : le premier...
Adoption de la loi de finances 2022
Nous vous proposons une présentation des principales dispositions fiscales introduites par la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022 (LF 2022) telle qu’adoptée par la Chambre des représentants...
Mise en ligne, par le ministère de l’Industrie et du Commerce, d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement
Le ministère de l’Industrie et du Commerce a mis en ligne, sur le site Internet du SGG, une note de présentation d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant Code de commerce et édictant des...
Publication au BORM n° 7052 du décret n° 2-21-453 modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts
Le décret n° 2-21-453 du 24 joumada I 1443 (29 décembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-06-574 pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code...
Publication au BORM n° 7051 de deux décrets relatifs à l’immatriculation foncière
Deux décrets relatifs à l’immatriculation foncière ont été publiés au BORM n° 7051 du 22 joumada I 1443 (27 déc. 2021). Il s’agit précisément du décret n° 2-21-604 modifiant le décret n° 2-18-181 du 2...
