L’année judiciaire 2021 en chiffres

À l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2022, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur de la magistrature, Monsieur Mohamed Abdennabaoui, et le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Monsieur El Hassan Daki, ont dressé le bilan de l’année 2021.

Aussi, selon les deux hauts fonctionnaires :

• les tribunaux ont enregistré quelques 4 611 236 affaires ;
• le nombre de jugements a augmenté de 44,4 % par rapport à l’année judiciaire 2020 ;
• les affaires enregistrées au titre de l’année 2021 ont augmenté de 38 % ;
• 100,02 % des différentes affaires en cours, soit 3 858 046 sur 3 857 389 affaires ont été tranchées ;
• chaque juge a en moyenne traité quelque 1 800 dossiers par an ;
• 753 315 affaires demeurent en instance ;
• 89 % des affaires sont en instance devant les tribunaux de premier degré (4 126 520 affaires sur 4 611 361) ;
• 45 304 dossiers ont été jugés par la Cour de cassation, soit une hausse de 4 743 dossiers par rapport à l’année 2020, à raison de 214 dossiers par conseiller et par an, soit 19 dossiers mensuels par conseiller, ce taux s’élevant à 31 pour les conseillers en Chambre criminelle ;
• 31 448 affaires ont été enregistrées prés la Haute cour, soit 20 000 de moins comparé à 2019 ;
• 19 700 audiences ont été tenues à distance, ayant permis le traitement de 425 000 affaires et auxquelles les détenus ont comparu à quelque 494 760 reprises ;
• le nombre d’affaires enregistrées doit atteindre les 100 000 au cours de l’année judiciaire 2022 ;
• les détentions provisoires sont en hausse, atteignant près de 46 % au premier semestre 2021, une augmentation attribuée principalement aux répercussions de la pandémie de Covid-19.

Source : Agence Marocaine de Presse, « Ouverture de la nouvelle année judiciaire 2022 », 26 janvier 2022 : https://www.mapnews.ma/fr/actualites/social/ouverture-de-la-nouvelle-année-judiciaire-2022

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