L’arrêté commun du ministre de l’Industrie et du Commerce et du ministre de l’Économie et des Finances n° 694-22 du 26 rajab 1443 (28 févr. 2022) mettant en place un droit antidumping provisoire sur les importations de...
Auteur -Nawell Bel Haddou
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 7 avril 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 avril 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de deux projets de lois et deux projets de...
Publication au BORM n° 7078 de l’arrêté n° 715-22 modifiant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadres
L’arrêté n° 715-22 modifiant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadres prévue par l’annexe n° 2 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics, a été publié au BORM n° 7078, dans sa version en...
Publication au BORM n° 7078 du décret n° 2-22-159 pris en application de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis
Le décret n° 2-22-159 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022) pris en application de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis, précisément ses articles 4, 6, 8, 9, 10, 17, 25, 45 et 47, a été publié au BORM n°...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-06 du 24 mars 2022
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-06, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 30 avril 2018 au 18 mars...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 31 mars 2022
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 31 mars 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi, à savoir le...
Publication au BORM n° 7077 du décret n° 2-22-67 modifiant le décret n° 2-12-325 fixant les conditions et les procédures d’aide à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de salles de cinéma et à l’organisation de festivals de films
Le décret n° 2-22-67 modifiant le décret n° 2-12-325 du 28 ramadan 1433 (17 août 2012) fixant les conditions et les procédures d’aide à la production cinématographique, à la numérisation, la rénovation et la création de...
Mise en ligne, par le secrétariat général du gouvernement, pour commentaires, de l’avant-projet de décret n° 2-22-30 pris pour l’application de la loi n° 91-14 relative au commerce extérieur
Le secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son portail Internet, pour commentaires, l’avant-projet de décret n° 2-22-30 pris pour l’application de la loi n° 91-14 relative au commerce extérieur...
Approbation, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence
Le Conseil de gouvernement, réuni le 24 mars 2022, a approuvé le projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Dans le cadre de l’exécution des...
Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin février 2022
La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques à fin février 2022. La publication révèle en substance : une hausse des...
