L’arrêté n° 715-22 modifiant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadres prévue par l’annexe n° 2 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics, a été publié au BORM n° 7078, dans sa version en langue arabe.
Les services de bathymétrie ont été retirés de la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadres, prévue par l’annexe n° 2 précitée.
Source : Arrêté n° 715-22 du 25 joumada II 1443 (28 janv. 2022) modifiant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadres prévue par l’annexe 2 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics : BORM n° 7078, 31 mars 2022
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