Le décret n° 2-22-632 du 28 ramadan 1444 (19 avr. 2023) portant mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge a...
Auteur -Benjamin Filaferro
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 avril 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir : projet...
Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la situation des charges et des ressources du Trésor pour le mois de mars 2023
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, la situation des charges et des ressources du Trésor pour le mois de mars 2023, document statistique qui présente les résultats de...
Publication, par l’Administration des douanes et impôts indirects, de la circulaire n° 6449/211 relative à la TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à un usage exclusivement agricole
L’ Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié la circulaire n° 6449/211 du 20 avril 2023 relative à la TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à un usage...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-07 du 13 avril 2023 (en deux parties)
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-07, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 10 septembre 2020 au 7...
Signature d’une convention de partenariat entre la CNSS et le CNONM
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) ont signé, le 19 avril 2023, une convention de partenariat relative au paiement, par le CNONM, des...
Réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence
La Commission permanente du Conseil de la concurrence s’est réunie, le 17 avril 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. À...
Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin mars 2023
La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques à fin mars 2023. Le bulletin publié fait état des statistiques ci-après : une...
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 avril 2023
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 95-21 modifiant et...
Chiffres de la création d’entreprises en 2022
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a rendu publics les chiffres de création d’entreprises pour l’année 2022. Selon les chiffres publiés, au cours de l’année 2022 : 93 272...
