Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 95-21 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-73-255 formant règlement sur la pêche maritime.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 2-23-103 portant sur l’octroi du permis de régularisation des constructions non réglementaires ;
- projet de décret n° 2-22-317 relatif à la suspension du droit d’importation sur certains tubes et tuyaux en acier.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 avril 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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