Le conseil entamera ses travaux par l’examen de deux projets de loi, à savoir :

·       Projet de loi n° 20.25 portant approbation du décret-loi n° 2.25.302 modifiant la loi n° 52.20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) ;

·       Projet de loi n° 23.25 portant approbation du décret-loi n° 2.25.168  complétant la loi n° 47.18  relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des Commissions régionales unifiées d’investissement.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décret , savoir :

·       Projet de décret n° 2.25.430 instaurant des mesures réglementaires au profit des ingénieurs et des architectes exerçant au sein du ministère de la Justice ;

·       Projet de   décret n° 2.25.456 modifiant et complétant le décret n° 2.04.89 fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.

Il examinera ensuite  un accord relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre les gouvernements du Royaume du Maroc et de la République du Tchad, signé à Dakhla le 14 août 2024, ainsi que le projet de loi n° 02.25  portant approbation dudit accord.

Le Conseil de gouvernement clôturera ses travaux par l’examen    de  propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source

Secrétariat Général du Gouvernement

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