à savoir :
· Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 985-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) fixant les normes de classement des établissements d’hébergement touristique ;
· Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’ économie sociale et solidaire n° 986-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) fixant les normes de classement du restaurant touristique et le modèle du formulaire des normes minimales ;
· Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 987-24 du 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) fixant les modèles des documents administratifs relatifs aux demandes et autorisations d’exploitation des établissements d’hébergement touristique et aux demandes et décisions de classement des restaurants touristiques ;
· Arrêté de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 835-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les modèles des documents administratifs relatifs au classement des établissements d’hébergement touristique ;
· Arrêté de la ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire n° 836-24 du 21 rejeb 1446 (22 janvier 2025) fixant les normes des résidences immobilières adossées à un établissement d’hébergement touristique.
Les arrêtés ci-dessus ont été prévus par le décret n°2-23-441 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique, notamment son article 2.
Source
Secrétariat Général du Gouvernement
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