Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7092 du décret n° 2-22-222 portant sur la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue ainsi que sur l’organisation du service des repas

Le décret n° 2-22-222 portant sur la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue ainsi que sur l’organisation du service des repas a été publié au BORM n° 7092 du 18 chaoual 1443 (19...

Emission, par le Wali de Bank Al-Maghrib, de la directive n°2/W/2022 relative aux conditions et modalités de clôture des comptes à vue

Le Wali de Bank Al-Maghrib a émis, le 19 mai 2022, la directive n° 2/W/2022 relative aux conditions et modalités de clôture des comptes à vue. Cette directive fixe les conditions et les modalités selon lesquelles les...

Approbation, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire. S’inscrivant dans le cadre de la réforme du système judiciaire, de la...

Publication au BORM n° 7091 de l’arrêté commun du ministre de l’aménagement du territoire, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 792-22 fixant les modèles de documents relatifs au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction

L’arrêté commun du ministre de l’aménagement du territoire, de l’habitat et de la politique de la ville et du ministre de l’intérieur n° 792-22 du 4 Chabane 1443 (7 Mars 2022) fixant les modèles de documents relatifs au...

Invalidation, par la Cour constitutionnelle, de l’élection de quatre députés

La Cour constitutionnelle a invalidé les résultats des législatives du 8 septembre 2021 dans la circonscription d’Al Hoceima relativement à quatre députés affiliés à quatre partis différents (Istiqlal, RNI, PAM et MP)...

Opérations de concentration économique autorisées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, le lundi 16 mai 2022, une réunion sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du...

Adhésion du Maroc à l’Acte de Genève de 1999 de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels

Le Royaume du Maroc a adhéré à l’Acte de Genève de 1999 de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, après le dépôt de son instrument d’adhésion le 22 avril...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 19 mai 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 19 mai 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé sur la révision du cadre juridique relatif...

Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi complétant l’article 4 du Code des droits réels

Une proposition de loi complétant l’article 4 du Code des droits réels a été déposée par les députés du groupe RNI auprès du bureau de la Chambre des représentants, le 22 avril 2022. La proposition a été soumise à...

Publication, par le Ministère de l’Économie et des Finances, du rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finances 2022

Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, le rapport trimestriel sur l’exécution de la loi de finances 2022, pour le premier trimestre de l’année. Selon la note introductive du...