Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...
À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par la présentation de deux exposés : exposé du...
Une proposition de loi édictant des mesures spécifiques aux modalités de tenue des assemblées générales des SARL lors de l’état d’urgence sanitaire, émanant des députés du groupe PAM, a été déposée au bureau...
Le décret n° 2-22-136 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisables a été publié au BORM n° 7096 du 2 doul kaada 1443 (2 juin...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-09, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 25 novembre 2021 au 6 mai...
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, le rapporteur général du Conseil indique avoir notifié des griefs à l’Ordre national des architectes relativement à des pratiques anticoncurrentielles possibles...
La Banque centrale du Maroc vient de mettre en ligne plusieurs textes règlementaires et neuf circulaires relatives au crédit collaboratif, adoptés lors de la dernière réunion du Comité des établissements de crédit tenue...
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, précisément :...
La circulaire n° 4/W/2017 émise par le Gouverneur de Bank Al-Maghrib le 24 juillet 2017, a été approuvée par l’arrêté n° 69-22 du 29 joumada I 1443 (3 janv. 2022), publié au BORM n° 7095 du 29 chaoual 1443 (30 mai...
Le décret n° 2-21-165 du 5 chaoual 1443 (6 mai 2022) modifiant le décret n° 2-88-19 du 16 rabiaa II 1410 (16 nov. 1989) instituant le Conseil national de la comptabilité a été publié au BORM n° 7092 du 18 chaoual 1443...
Deux textes réglementaires relatifs à la profession de comptable agréé ont été publiés au BORM n° 7093 du 22 chaoual 1443 (23 mai 2022). Il s’agit précisément des textes suivants : décret n° 2-21-664 pris en...
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