Crypto-actifs au Maroc : L’avant-projet de loi n° 42.25 à l’épreuve des exigences du GAFI

Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...

Communiqué conjoint de Bank Al-Maghrib et du Conseil de la concurrence concernant la réforme du marché du paiement électronique par carte au Maroc

Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...

Supervision bancaire 2025 : Bank Al-Maghrib durcit le ton sur le contrôle interne et la LCB-FT

À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7010 du Dahir n°1-21-90 portant loi n° 67-21 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme

Le Dahir n°1-21-90 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant loi n° 67-21 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme, a été publié au BORM n° 7010 du 25 hija 1442 (5 août 2021). Parmi les...

Publication du rapport sur la stabilité financière au titre de l’année 2020

Le huitième numéro du rapport annuel sur la stabilité financière au titre de l’année 2020 a été publié conjointement par Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux et l’Autorité de...

Lancement, par la Direction Générale des Impôts, de nouvelles attestations fiscales en ligne

Poursuivant sa stratégie de généralisation de l’usage des téléprocédures, et en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts a lancé de nouvelles...

Publication au BORM n° 7010 du Dahir n° 1-21-91 portant loi n°68-21 modifiant les articles 9 et 24 de la loi n°40-04 sur le statut des crèches privées

Le Dahir n° 1-21-91 du 15 Hija 1442 (26 juillet 2021) portant loi n° 68-21 modifiant les articles 9 et 24 de la loi n°40-04 sur le statut des crèches privées, et promulguée par le Dahir n°1-08-77 du 20 chaoual 1429 (20...

Publication au BORM n° 7010 du Dahir n° 1-21-85 portant loi n°06-18 relative au volontariat contractuel

Le Dahir n° 1-21-85 du 15 Hija (26 juillet 2021) portant loi n°06-18 relative au volontariat contractuel, a été publiée au BORM n° 7010 du 25 Hija (5 août 2021), dans sa version en langue...

Saisie, par la Commission nationale de contrôle de la protection des données personnelles (CNDP), du sujet relatif aux allégations sur de supposées actions d’atteinte à la vie privée sur des appareils téléphoniques

Selon un communiqué de presse de la CNDP, en date du 4 août 2021, il est indiqué que suite à la publication, par plusieurs supports de la presse internationale, d’allégations faisant état de supposées actions...

Publication au BORM n° 7010 du 25 hija 1442 (5 août 2021) de six nouveaux textes de loi

Six Dahirs ont été publiés au BORM n° 7010 du 25 hija 1442 (5 août 2021) dans sa version de traduction officielle, à savoir : le Dahir n° 1-21-86 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant...

Publication au BORM n° 7010 du Dahir n° 95-21-1 portant loi n° 45-18 relative à l’organisation de la profession des travailleuses et travailleurs sociaux

Le Dahir n° 95-21-1 portant loi n° 45-18 relative à l’organisation de la profession des travailleurs et travailleuses sociaux, a été publié au BORM n° 7010 du 25 Dhou al-hijja 1442 (26 juillet 2021), dans sa version en...

Principaux enseignements du Rapport annuel du Conseil de la concurrence pour l’année 2020 présenté à Sa Majesté le Roi et mis en ligne par le Conseil au mois de juillet 2021

Le Conseil de la concurrence a rendu public, lundi 26 juillet 2021, son rapport annuel au titre de l’exercice 2020, après l’avoir soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI. La lecture du rapport révèle trois...

Publication au BORM n° 7006 de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis

La loi n° 13-21 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) relative aux usages licites du cannabis, a été publiée au BORM n° 7006 du 11 hija 1442 (22 juillet 2021), dans sa version en langue arabe. Cette loi constitue une...