Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :

• Le projet de décret n° 2.25.339 modifiant et complétant le décret n° 2.99.649 relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories de fonctionnaires du ministère de la Santé contre les risques professionnels ;

• Le projet de décret n° 2.25.340 relatif au détachement ou à la mutation de certains fonctionnaires du ministère de la Santé et de la Protection sociale vers l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé (AMMPS) et l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés ;

• Le projet de décret n° 2.25.235 portant modification du décret n° 2.12.275 pris en application de la loi n° 59.09 relative à la création de l’Agence marocaine de développement de la logistique ;

• Le projet de décret n° 2.25.368 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.

Le Conseil examinera par la suite l’accord de siège conclu entre le gouvernement marocain et l’Union des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires d’Afrique (UCESA), relatif à l’établissement du siège du secrétariat permanent de cette Union au Maroc, signé à Rabat le 4 décembre 2024, ainsi que le projet de loi n° 08.25 portant approbation dudit accord.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source

Secrétariat général du gouvernement

Consulter ici le document.

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com