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13/05/2025
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Publication au BORM n° 7398 du 25 Chaoual 1446 (24 avril 2025) de l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 693.25 du 12 Ramadan 1446 (3 mars 2025) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, des Investissements extérieurs et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7 Kaada 1414 (19 avril 1994), fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.

Le texte ajoute à la liste initiale les plaques de cuivre figurant dans les rubriques douanières n° EX 74.19.00.00 et n° EX 7403.29.00.00, ainsi que les plaques d’aluminium relevant des rubriques n° EX 7606.10.00.00 et n° EX 7601.20.00.00.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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