Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 12 septembre 2024, sous la présidence du chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur les nouveautés de la rentrée scolaire.

Il examinera par la suite le projet de décret-loi n° 2-24-728 complétant la loi n° 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie.

Il poursuivra ses travaux par l’étude de cinq projets de décrets, à savoir :

• projet de décret n° 2-24-729 fixant les conditions et modalités de délivrance du certificat de reconnaissance officielle de l’aptitude de la « part » au conditionnement et à la commercialisation ;
• projet de décret n° 2-24-657 modifiant le décret n° 2-10-337 portant création de la zone franche d’exportation de « Tanger Automotive City » ;
• projet de décret n° 2-24-153 relatif à l’application des dispositions de la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique, en ce qui concerne les entreprises de services énergétiques ;
• projet de décret n° 2-24-761 portant sur le certificat d’origine attestant que l’électricité produite provient de sources d’énergies renouvelables ;
• projet de décret n° 2-24-804 portant sur l’application des dispositions de la loi n° 82-21 relative à l’autoproduction de l’énergie électrique, en ce qui concerne le compteur intelligent.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source

SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 12 septembre 2024 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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